Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne et Owen Lagadec, président de l’association des peñas bayonnaises – dite GAB – ont signé, samedi 9 septembre 2017,  la Charte des peñas à la Maison des associations. 

Cette charte, définit les engagements de la Ville de Bayonne et des associations culturelles et festives bayonnaises, appelées peñas (ou clubs), destinés à clarifier les relations entre ces deux parties et de prévenir les nuisances liées aux activités festives.

La Ville de Bayonne affirme sa position de garant d’une activité festive de qualité tout au long de l’année et pendant les Fêtes traditionnelles.

Charte des peñas

La présente Charte des peñas définit les engagements de la Ville de Bayonne et des associations culturelles et festives bayonnaises, appelées peñas (ou clubs), destinés à clarifier les relations entre ces deux parties et de prévenir les nuisances liées aux activités festives.

La Ville de Bayonne affirme sa position de garant d’une activité festive de qualité tout au long de l’année et pendant les Fêtes traditionnelles.

Engagements des peñas

Article 1 – Champ d’application de la Charte

La présente Charte des peñas détermine les conditions que les peñas s’obligent à respecter tout au long de l’année.

Les représentants des peñas s’engagent par ailleurs, en la signant, à respecter la Charte de la vie nocturne, ci-annexée.

Article 2 – Rappels réglementaires

Les peñas qui accueillent librement du public, principalement à l’occasion des Fêtes de Bayonne, se conforment aux lois et règlements en vigueur, notamment à la « doctrine départementale – Activité des ERP pendant les fêtes et manifestations dans la commune de Bayonne », établie par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Cette doctrine, jointe à la présente Charte, fixe notamment l’effectif admissible à trois personnes par mètre carré lors de l’ouverture d’une peña au public.

Article 3 – Implication dans la vie de la cité

Les peñas sont des acteurs de la vie culturelle bayonnaise. Elles participent, de manière directe et identifiable, à l’animation de la cité toute l’année, pendant mais aussi en dehors des Fêtes de Bayonne.

Si elles respectent les engagements de la présente Charte, ainsi que ceux de la Charte de la vie nocturne, et de l’ensemble des dispositions de sécurité, et si leur siège social est installé depuis plus de deux ans dans le local qu’elles occupent à la date de leur demande, les peñas pourront solliciter l’attribution d’une licence provisoire de débit de boissons de 3e catégorie lors des Fêtes de Bayonne.

Article 4 – Comportement général des associations

Les représentants des peñas s’engagent à :

  • ne pas ouvrir leurs locaux et ne pas délivrer d’alcool au public à l’année, sauf autorisation expressément délivrée par la Ville de Bayonne, dans le cadre de la règlementation générale des associations,

  • ne pas faire l’objet de plaintes avérées relatives à des atteintes à la tranquillité publique et à l’ordre public.

Dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit de ne pas attribuer de licence provisoire de débit de boissons de 3e catégorie pour les Fêtes de Bayonne.

Article 5 – Participation aux Fêtes de Bayonne

Les représentants des peñas s’engagent à contribuer au bon déroulement des Fêtes de Bayonne, notamment en :

    • respectant la législation sur la vente de boissons alcoolisées,

    • respectant toute injonction ou interdiction municipale, notamment les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons prescrits par les autorités administratives (arrêté préfectoral et arrêté municipal),

    • gardant leurs toilettes accessibles,

    • utilisant des récipients réutilisables labellisés par la Ville, ou des récipients en verre sous réserve qu’ils restent à l’intérieur du local associatif,

    • traitant leurs déchets conformément aux instructions de la Ville et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (tri du verre, utilisation des déchèteries temporaires, respect des horaires de collectes, etc.),

    • relayant des informations relatives à la bonne tenue des Fêtes dans le cadre des campagnes de prévention,

    • distribuant gratuitement des boissons non alcoolisées aux capitaines de soirée (dans le cadre de l’opération Cap Fêtes).

Engagements de la Ville

Article 6 – Information et accompagnement

La Ville de Bayonne s’engage à établir un contact permanent avec les représentants des peñas et à leur fournir des informations leur permettant de se conformer à leurs obligations, par l’intermédiaire des services municipaux compétents.

Elle s’engage notamment à les conseiller pour la mise aux normes des locaux dédiés aux activités associatives et à l’ouverture au public, ainsi qu’à traiter toute demande de licence temporaire de débit de boissons pour les Fêtes de Bayonne.

Article 7 – Valorisation et communication

La Ville de Bayonne s’engage à soutenir, en particulier par les outils de communication dont elle dispose, toute action ou activité organisée par une ou des peñas susceptible de contribuer à l’animation de la cité.

Article 8 – Comité de suivi de la Charte

La Ville de Bayonne veille à la pérennité de la démarche au travers d’un comité de suivi de la Charte présidé par le maire ou son représentant, assisté des élus municipaux concernés, des services municipaux compétents, et des responsables de peñas et de collectifs de peñas.

Le comité de suivi de la Charte se réunira au moins une fois par an. Il étudiera en particulier les demandes de licences temporaires de débit de boissons de 3e catégorie des structures associatives.

Les modalités de fonctionnement du comité de suivi de la Charte seront définies par une délibération du Conseil municipal.

La présente Charte est signée à Bayonne, le 9 septembre 2017, par

Le Maire de Bayonne

Le Président de l’association des peñas bayonnaises

Les présidents des associations festives bayonnaises

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